Accueil temporaire – service de l’asile

Une structure d’hébergement

Les AT-SA sont des structures d’hébergement pour demandeurs d’asile le temps de l’instruction de leur demande d’asile; la gestion des dispositifs AT-SA est centralisée au niveau du service de l’asile du ministère de l’intérieur et de l’immigration et la direction centrale de l’OFII. Toutes les orientations sont donc gérées par le niveau national. Les AT-SA ont notamment pour vocation pour accueillir des demandeurs d’asile relocalisés, mais également des migrants de Calais ou d’Île-de-France pris en charge dans des CAO. Financé par l’État et avec une capacité de 60 places en logement diffus (accueil familles et isolés en cohabitation), les logements sont implantés à La Roche-sur-Yon et dans les communes d’Aubigny, Belleville sur Vie, Dompierre-sur-Yon ainsi qu’à la Gaubretière.

Les principales missions

• Assurer un hébergement décent des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
• Mettre en œuvre les moyens adaptés d’accompagnement administratif du demandeur d’asile dans sa procédure de demande d’asile devant l’OFPRA ;
• Informer sur le recours devant la CNDA et permettre l’accès à l’aide juridictionnelle ;
• Organiser des conditions satisfaisantes de prise en charge sociale (accès aux droits sociaux, etc.) du demandeur d’asile et de sa famille ;
• Préparer et organiser la sortie des personnes hébergées dont la demande a fait l’objet d’une décision définitive ;
• Informer les personnes hébergées sur les dispositifs et modalités d’aide au retour volontaire dans leur pays d’origine.